Claude de Confidentialité
Clause de confidentialité
Chacune des Parties s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles et sensibles, en particulier des lettres personnelles fournies dans le cadre du Projet, qu’elle pourrait recevoir ou consulter à l’occasion de l’exécution de la convention. Ces informations, destinées à des personnes âgées souvent isolées, revêtent un caractère strictement confidentiel et sont protégées contre toute divulgation, publication, reproduction, ou diffusion, notamment sur les réseaux sociaux ou tout autre canal public, sauf accord écrit et exprès de l’Association. Toute utilisation des lettres et des informations personnelles doit être strictement limitée aux fins du Projet et conformément aux objectifs de l’Association.
En cas de manquement à ces obligations de confidentialité, la Partie fautive sera tenue pour responsable, conformément aux dispositions du droit commun, pour tout dommage ou préjudice subi par l’Association ou les personnes concernées. L’Association se réserve le droit d’engager toutes actions nécessaires, y compris des mesures provisoires devant les tribunaux compétents, pour protéger ses intérêts et ceux des seniors bénéficiaires. »
